A002-Le tuteur familial face au juge des contentieux de la protection.

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Description de la formation

La gestion de la mesure de protection peut s’avérer technique, notamment lorsque la personne sous mesure de protection a un certain patrimoine ou des problématiques juridiques diverses. Dans ce cas, la presque totalité des actes de gestions posés par le tuteur familial doit obtenir l’autorisation préalable et indispensable du juge. Par le biais de discussion et d’apport pratiques nous vous aiderons à mieux organiser votre relation au juge et au tribunal pendant votre gestion de la mesure de protection.
Cette approche simple et pratique vous permettra de maîtriser facilement les différents actes que vous êtes tenus de faire par devant le juge, au cours de votre gestion de la mesure de protection qui vous est confiée.

Objectifs

• Connaître les attentes des tribunaux et les obligations légales liées à une mesure de protection familiale.
• Savoir bien formuler les demandes au juge dans le respect de la volonté de la personne protégée et de la loi

Déroulé de la formation

Introduction (durée 15 min)

• Présentation et tour de table des personnes présentes et des mesures gérées ;
• Formulation des attentes pour le groupe ;
• Identification des différentes juridictions pouvant intervenir dans la gestion directe ou indirecte de la mesure de protection.

Les actes nécessitant l’autorisation du juge des contentieux de la protection (30 min)

Pause (15 min)

La formulation pratique des demandes au juge et les supports utilisés (30min)

Questions – réponses(30 min)

Prérequis

Etre famille d’une personne sous mesure de protection,
Être responsable de l’exercice d’une habilitation familiale