Tous nos courriers sont réservés au seul usage de nos adhérents. Ils sont prêts à télécharger au format word ou pdf.
Quelques éléments sont à garder en tête lorsque vous adaptez une de nos modèles de courrier :
- Votre lettre doit être claire, agréable à lire et surtout ne contenir aucune faute d’orthographe.
- Un document important doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception
Vous êtes libres d’utiliser nos modèles à votre guise, par contre, vous n’êtes pas autorisés à les mettre en ligne, sur un blog ou via un réseau social à la disposition du grand public.
Nous vous rappelons que vous êtes seuls responsables de votre courrier. Selon votre niveau d’adhésion, nous pouvons vous apporter une aide personnalisée pour la rédaction de vos documents.
Modèles de requêtes auprès du juge des contentieux de la protection
R001-Requête en vente immobilière
Quand utiliser ce courrier:
Conseils:
La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l’accusé de réception.
R002-Requête en vente de résidence principale
Quand utiliser ce courrier:
Conseils:
La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l’accusé de réception.
R003-Requête en vente de meubles
Quand utiliser ce courrier:
Conseils:
La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l’accusé de réception.
R004-Requête droit à l’image
Quand utiliser ce courrier:
Conseils:
La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l’accusé de réception.
R005-Requête en autorisation de transaction
Quand utiliser ce courrier:
Conseils:
La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l’accusé de réception.
R006-Requête en extension de mission
Quand utiliser ce courrier:
Conseils:
La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l’accusé de réception.
R007-Requête en substitution
Quand utiliser ce courrier:
Conseils:
La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l’accusé de réception.
R010-Requête en renonciation de succession
Quand utiliser ce courrier:
Conseils:
La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l’accusé de réception.
R012- Requête en destruction d'immeuble par destination
Quand utiliser ce courrier:
Conseils:
La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l’accusé de réception.
R015-Requête aux fins d'indemnisation du Mandataire Ad'hoc
Quand utiliser ce courrier:
Conseils:
La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l’accusé de réception.
R016-Requête en révision du prix de vente d'un bien immobilier
Quand utiliser ce courrier:
Conseils:
La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l’accusé de réception.
R017-Requête en nomination de mandataire ad hoc-Vente
Quand utiliser ce courrier:
Conseils:
La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l’accusé de réception.
R018-Requête en nomination de mandataire ad hoc- Succession
Quand utiliser ce courrier:
Conseils:
La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l’accusé de réception.
R020-Requête financière en placement
Quand utiliser ce courrier:
Conseils:
La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l’accusé de réception.
R021-Requête financière en prélèvement
Quand utiliser ce courrier:
Conseils:
La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l’accusé de réception.
R022-Requête aux fins de réorganisation de patrimoine
Quand utiliser ce courrier:
Conseils:
La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l’accusé de réception.
R022-Requête aux fins d'autorisation d'autorisation de désolidarisation de compte bancaire
Quand utiliser ce courrier:
Conseils:
La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l’accusé de réception.