A001-L’ouverture d’une mesure de protection
Adresse formation
Maison des associations-Place Jules Ferry- Bergerac
Description de la formation
Les attentes de la justice concernant les mesures de protection restent nombreuses et exigeantes. Par le biais de discussion et d’apport pratiques nous vous aiderons à mieux cerner les différents moment incontournables d’une mesure de protection.
Une approche simple et pratique qui vous permettra d’entrer dans le processus plus aisément.
Objectifs
- Connaître les attentes des tribunaux et les obligations légales liées à une mesure de protection familiale
- Baliser les grandes étapes incontournables de la gestion d’une mesure de protection
Déroulé de la formation
Introduction (durée 30 min)
- Présentation et tour de table des personnes présentes et des mesures gérées;
- Formulation des attentes pour le groupe;
- Définition des différentes mesures;
Les documents liées à l’ouverture de la mesure de protection(1h)
- L’inventaire des biens (comptes bancaires, bien immobiliers, biens meublants)
- Informations des tiers et organismes bancaires
Pause (10 min)
La vie de la mesure (1h00)
- Le retrait de fonds de comptes bancaires
- La vente de biens immobiliers
- Les comptes rendus de gestion
La fin de la mesure (30 min)
- Information au tribunal
- Dernier compte rendu de gestion
- Envoi du dossier de succession à un notaire
Auto évaluation: (15 min)
Prérequis
Pas de prérequis
Public concerné :
Toutes personnes ayant un intérêt dans la gestion d’une mesure de protection
Durée de la formation :
1/2 journée / jour(s)