Permanence téléphonique gratuite chaque dernier vendredi du mois de 10 h à 12 h; Téléphone : 07 45 15 13 69

Nous vous proposons l’aide de nos juristes pour vous accompagner dans la gestion des questions juridiques complexes ou non, ayant un impact sur vos majeurs protégés.

Successions

Vous manquez de temps ou de connaissances en raison de la complexité ou non de la succession dont votre majeur est bénéficiaire.

Vous souhaitez que les actes qui vous sont proposés soient contrôlés par un tiers.

 

Nous vous proposons  :

  • D’échanger sur le dossier.
  • De prendre contact avec le notaire, les services succession des banques et /ou les services des généalogistes;
  • De contrôler des actes;
  • De rédiger la ou les requêtes si nécessaire;
  • De préparer le rendez-vous de signature avec ou sans le majeur;
  • D’établir une note de fin de mission à l’attention du Juge du contentieux des protections;
  • De faire intervenir des partenaires si nécessaire;
  • De proposer des solutions de placement en fin de mission.

Des rapports seront réalisés tout au long de la mission pour que vous puissiez vous positionner si nécessaire.

Patrimoine immobilier

Votre majeur protégé est propriétaire d’un bien immobilier, héritier d’un bien immobilier, propriétaire locataire, rentier, vendeur…

Nos juristes peuvent vous accompagner dans la gestion des questions liées à ces biens.

Ils vous proposerons une lettre de mission sur mesure  avec les différentes étapes pour la réalisation du projet envisagé et/ou  la résolution du problème rencontré.

Pour cela vous serez amené à les rencontrer ou échanger avec elles pour dans un premier temps s’assurer que les démarches administratives incontournables aient été réalisées puis dans un second temps pour fixer les lignes de travail.

Des rapports seront faits tout au long de la mission avec les axes de travail réalisés, les problématiques rencontrées et les solutions trouvées dans l’intérêt de votre majeur protégé.

Possibilités supplémentaires:

  • Intervention de partenaires si nécessaire avec votre accord;
  • Proposition de placement en fin de mission.

Questions juridiques complexes

Nous sommes à votre disposition pour réaliser une lettre de mission pour les questions juridiques complexes que vous pouvez rencontrer dans l’exercice de votre mandat.

Pour cela un contact physique ou téléphonique sera nécessaire pour comprendre la ou les questions et s’assurer de l’objectif recherché.

Nous vous proposerons plusieurs solutions si elles existent et si nous sommes en capacité d’y répondre. Autrement nous vous mettrons en contact avec nos partenaires.

Relations conflictuelles avec des tiers

Vous rencontrez des difficultés avec un tiers dans la gestion de la mesure de protection d’une personne, notre équipe vous propose de vous épauler dans les démarches à réaliser.

Notre mission sera délimitée d’un commun accord pour éviter toute difficulté et nous nous assurerons du respect des droits de votre majeur protégé.

Rédaction d'actes juridiques (médiation, convention..)

Vous rencontrez des difficultés avec un tiers dans la gestion de la mesure de protection d’une personne, notre équipe vous propose de vous épauler dans les démarches à réaliser.

Notre mission sera délimitée d’un commun accord pour éviter toute difficulté et nous nous assurerons du respect des droits de votre majeur protégé.

Métiers du droit

  • Notaires
  • Avocats fiscalistes et/ou généralistes
  • Huissiers
  • Commissaires priseurs

Métiers des services à la personne

  • Chauffeurs pour l’accompagnement aux rendez-vous
  • Artisans (chauffagiste, jardinier, électricien, macon….)
  • Entreprises de nettoyage
  • Agents d’entretien
  • Coursiers

Métiers de l'immobilier

  • Agences immobilières
  • Entreprises de diagnostics
  • Déménageurs (entreprises spécialisés ou auto-entrepreneur)
  • Brocanteurs