Ateliers

A003-Les différents actes juridiques à commettre par le tuteur familial lors de l’exercice de la mesure de protection

A003-Les différents actes juridiques à commettre par le tuteur familial lors de l’exercice de la mesure de protection

La bonne gestion de la mesure de protection nécessite des actes juridiques que le tuteur familial doit poser soit envers la personne protégée elle-même, soit envers le juge des contentieux de la protection, soit envers les tiers.

Pour pouvoir effectuer ces actes, il est indispensable de les maîtriser dans leur définition et dans leur sens et surtout de connaître les occasions concrètes de leur utilisation.

lire plus
A002-Le tuteur familial face au juge des contentieux de la protection.

A002-Le tuteur familial face au juge des contentieux de la protection.

La gestion de la mesure de protection peut s’avérer technique, notamment lorsque la personne sous mesure de protection a un certain patrimoine ou des problématiques juridiques diverses. Dans ce cas, la presque totalité des actes de gestions posés par le tuteur familial doit obtenir l’autorisation préalable et indispensable du juge.

lire plus
A001-L’ouverture d’une mesure de protection

A001-L’ouverture d’une mesure de protection

Les attentes de la justice concernant les mesures de protection restent nombreuses et exigeantes. Par le biais de discussion et d’apport pratiques nous vous aiderons à mieux cerner les différents moment incontournables d’une mesure de protection. Une approche simple et pratique qui vous permettra d’entrer dans le processus plus aisément.

lire plus